1. Présentation du site
Le présent site www.nettoyage-ats.com est édité par la société Aéro Traitements Solutions,
entreprise spécialisée dans les services de nettoyage professionnel.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.nettoyage-ats.com.
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Services proposés
Le site www.nettoyage-ats.com permet :
- la présentation des prestations de la société Aéro Traitements Solutions
- la demande de devis en ligne
- la prise de contact avec l’entreprise
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, graphismes…) est la propriété exclusive de Aéro Traitements Solutions, sauf mention contraire.
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6. Données personnelles
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Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Une politique de confidentialité complète peut être consultée sur le site.
7. Responsabilité
Aéro Traitements Solutions s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- des interruptions du site
- des dommages liés à l’utilisation du site
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
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9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Aéro Traitements Solutions.